L'abandon de poste et l'indemnité chômage expliqué par votre Avocat à Nice

Une nouvelle loi dite « marché du travail » institue désormais une présomption de démission en cas d’abandon de poste par un salarié, ne lui permettant plus de bénéficier de l’allocation chômage.

Récapitulatif par votre Avocat en droit du travail sur les conséquences de cette réforme sur les indemnités pôle emploi et sur la mise en place d'une telle mesure.

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?

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La clause de non concurrence est une clause très contraignante pour le salarié. En effet elle a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent.

C'est pourquoi, son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus.

Quel est le barème des indemnités en cas de licenciement abusif ?

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L'Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, fixe le barème des indemnités de licenciement qui s'impose désormais au juge prud'homal.

Sauf exceptions (listées ci-dessous), l'indemnité maximale de licenciement est aujourd'hui comprise entre 1 et 20 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié. 

Les trois étapes de la procédure de licenciement

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Le licenciement est la sanction la plus grave infligée à un salarié. En raison des conséquences particulièrement lourdes d’une telle sanction, le licenciement est strictement encadré par une procédure stricte en trois phases :