Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat au Barreau de Nice dans le département des Alpes-Maritimes, vous accompagne, conseille et défend, tant dans le domaine juridique que dans le domaine judiciaire.

Le Cabinet intervient pour fournir une prestation adaptée aux besoins de chaque client. 

Systématiquement, Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat à Nice, privilégiera les modes amiables de résolution des conflits afin d'obtenir une solution adaptée à son client, le plus rapidement possible et à moindre coût.

Vous êtes tenus informés de l’avancement de votre dossier et de tout événement susceptible d’en influer le cours. Vous êtes associés aux décisions stratégiques, afin que la défense de vos intérêts reste fidèle à vos souhaits.

Notre but est de vous apporter une aide à la décision, tant dans le domaine du Droit du travail, Droit de la sécurité sociale, Droit immobilier et de la copropriété.

Le Cabinet a développé une expertise dans les domaines suivants :

Le droit du travail

√  Contrat de travail : embauche, rédaction, clause de non concurrence, démission, rupture, rémunération

√  Licenciement : pour cause réelle et sérieuse, pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle, pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique

√  Harcèlement moral ou sexuel : manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur, exécution déloyale du contrat de travail

√  Prise d'acte de la rupture : aux torts exclusifs de l'employeur, requalification en démission

√  Heures supplémentaires : temps de travail, respect des temps de repos, travail dissimulé, planning, feuille de temps

√  Démission et rupture conventionnelle : négociation, rupture amiable, transaction

Le droit de la sécurité sociale

√  Accident du travail : obligation de sécurité, sécurité du salarié au travail

√ Maladie professionnelle : visite de reprise, CPAM, paiement des indemnités journalières de sécurité sociale

√  Faute inexcusable de l'employeur : risques professionnels (AT/MP)

Le droit de la copropriété

√  Contentieux locatif : non paiement des loyers, charges de copropriété, assemblée générale de copropriété, règlement de copropriété

√ Procédure d'expulsion : clause résolutoire, commandement de payer

√  Trouble du voisinage : bornage, empiètement, nuisance sonore, plantation, construction

√  Mise en demeure : lettre d'avocat, préalable à tout contentieux

√  Injonction de payer : loyers, charges de copropriété

√ Location saisonnière : sous-location, plateforme type Airbnb 

Le droit des contrats

√  Recouvrement des créances commerciales : créance certaine, liquide, exigible, mise en demeure, injonction de payer, huissier de justice

√  Défaut de paiement : échéancier, surendettement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

√  Rupture des relations commerciales établies : partenaires économiques, dommages et intérêts, préjudice

√  Validité et interprétation des contrats : clauses interdites, consommateur, vice cachés, dol, erreur, nullité du contrat