10 rue Tonduti de l'Escarène 06000 NICE 07 70 21 87 77 mpaganelli.avocat@gmail.com Lundi - Vendredi : 9h / 19h

Maître Marie-Ange Paganelli, Avocat en droit de la copropriété à Nice

 

Maître Marie-Ange PAGANELLI, Avocat au Barreau de Nice dans le département des Alpes-Maritimes, vous accompagne, conseille et défend, à l’occasion des litiges liés au droit de la copropriété.

Vous êtes tenus informés de l’avancement de votre dossier et de tout événement susceptible d’en influer le cours. Vous êtes associés aux décisions stratégiques, afin que la défense de vos intérêts reste fidèle à vos souhaits.

Notre but est de vous apporter une aide à la décision, tant dans le domaine du Droit du travail, Droit de la famille, Droit immobilier et de la Copropriété,  ainsi qu'en Droit des contrats.


Le cabinet intervient aussi bien pour les propriétaires (travaux, assemblée générale, procédures rapides d’expulsion du locataire, recouvrement des loyers et charges impayés) que pour des syndics (tenue des assemblées générales, organisation des travaux, recouvrement de charges de copropriété, responsabilité). 

 

Droit de la copropriété 

 Assemblée générale des copropriétaires

  • Assistance et conseil dans la préparation des assemblées générales (convocation, tenue de l’assemblée, ordre du jour, règles de majorité)
  • Actions en contestation des résolutions prises en assemblée générale des copropriétaires

Travaux

  • Sur les parties communes et/ou sur les parties privatives

Charges de copropriétés

  • Contentieux des impayés de charges et réclamations sur le compte individuel de charges
  • assistance et conseil en matière de catégories de charges, modification de la répartition des charges

Règlement de copropriété

Contentieux liés à la violation du règlement de copropriété

 

Droit des baux d'habitation

Conclusion du contrat de bail

  • Rédaction du bail d'habitation

Exécution du bail

  • Trouble anormal du voisinage
  • Recouvrement de loyers impayés

 Fin du bail

  • Résiliation du bail et procédure d'expulsion
  • Mise en œuvre de la clause résolutoire du bail 
  • Actions en demande de résiliation judiciaire du bail
  • Dégradation des lieux par le locataire

Contentieux de la récupération du dépôt de garantie 

 

 

 

 

A noter :

Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble. Il est obligatoire et s'impose aux locataires et aux copropriétaires de l'immeuble. Les modifications du règlement de copropriété obéissent à des règles de vote distinctes selon leur nature. Le syndic de copropriété est responsable de son application.

L'état descriptif de division est généralement annexé au règlement de copropriété. Il identifie l'immeuble, détaille la numérotation des lots, et la situation de chaque lot. Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division sont publiés au fichier immobilier.

Droit de la propriété 

  • Trouble anormal de voisinage
  • Servitude légale et conventionnelle
  • Empiètement
  • Indivision
  • Mitoyenneté

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par téléphone au 07 70 21 87 77 ou via notre formulaire de contact.

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