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Avocat droit du travail à Nice : Clause de confidentialité

 

 

Définition de la clause de confidentialité

Par principe, tout salarié a une obligation de loyauté et de discrétion à l'égard de son entreprise.

Pour autant, durant l'exécution de son contrat de travail, un salarié peut être amené à consulter des informations stratégiques pour l'entreprise. Dans ce cas, certains employeurs préfèrent insérer une clause supplémentaire afin de prévenir tout risque de divulgation d'informations confidentielles. 

Il est important de noter que la clause de confidentialité peut être insérée dans n'importe quel contrat de travail, et continue de courir après la rupture du contrat de travail (uniquement si cela est précisé dans le contrat de travail).

 Par ailleurs, la clause de confidentialité ne donne pas lieu à contrepartie financière de l'employeur (contrairement à la clause de non concurrence). 


Conditions de validité de la clause de confidentialité

Constituant une certaine contrainte pour le salarié, la clause de confidentialité doit respecter des conditions déterminées pour être valable.

D'une part, elle doit être formalisée par écrit

D'autre part, la clause de confidentialité doit mentionner la nature exacte des informations que le salarié s’engage à ne pas divulguer. L'employeur insère généralement une mention globale concernant toute information susceptible de nuire à l’entreprise.

Enfin, la clause de confidentialité doit être justifiée et proportionnée au but recherché conformément à l'article L. 1121-1 du Code du travail. 

En cas de litige, le Conseil de prud'hommes aura à se prononcer pour savoir si la clause de confidentialité était valide au regard des critères rappelés ci-dessus. 


Sanctions en cas de non respect de la clause de confidentialité

Le non respect d'une clause de confidentialité par la salarié peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute. 

Si le litige est porté devant le Conseil de prud'hommes, le salarié pourra être tenu de réparer le préjudice causé à l'entreprise, notamment par le versement de dommages et intérêts. 

 

 

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