Avocat en Droit du travail à Nice
LEXIQUE JURIDIQUE
Le droit du travail est composé de termes techniques dont il est important de déterminer la signification juridique précise :
- Accident de trajet
- Accident de travail
- Ancienneté
- Apprentissage
- ARRCO
- Arrêt maladie
- Astreinte
- Avenant au contrat de travail
- Avertissement
- Barème des indemnités de licenciement
- Base de données économiques et sociales
- Bilan de compétence
- Blâme
- Bulletin de paie
- Bureau de conciliation et d'orientation
- Bureau de jugement
- Cadre
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Cause réelle et sérieuse de licenciement
- Contrat à durée déterminée
- Contrat à durée indéterminée
- Certificat de travail
- Charte informatique
- Chèque emploi service universel (CESU)
- Classification
- Clause de confidentialité
- Clause de dédit-formation
- Clause de garantie d'emploi
- Clause de mobilité
- Clause de non concurrence
- Clause d'indivisibilité
- Clause d'objectifs
- Clause pénale
- Comité d'entreprise (CE)
- Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Comité social économique (CSE)
- Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
- Compte personnel de formation (CPF)
- Congé maternité
- Congé payé
- Congé paternité
- Congé pour la création d'entreprise
- Congé pour enfant malade
- Congé pour évènements familiaux
- Congé sabbatique
- Congé sans solde
- Conseil de prud'hommes
- Contrat de professionnalisation
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Contrat de travail
- Contrôle URSSAF
- Convention ou accord collectif
- Convention de forfait
- Cotisations sociales
- Délégation de pouvoir
- Délégué du personnel
- Délégué syndical
- Délit d'entrave
- Démission
- Discrimination
- Entretien préalable
- Faute grave
- Faute inexcusable
- Faute lourde
- Force majeur
- Frais professionnels
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Heures complémentaires
- Heures supplémentaires
- Inaptitude physique
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité de congés payés
- Indemnité de départ à la retraite
- Indemnité de fin de contrat
- Indemnité de licenciement
- Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS)
- Inspection du travail
- Insuffisance professionnelle
- Intéressement
- Invalidité
- Interim
- Jour ouvrable
- Jour ouvré
- Licenciement
- Licenciement économique
- Licenciement pour faute
- Lien de subordination
- Liquidation judiciaire
- Maladie professionnelle
- Mise à pied
- Mutation
- Obligation de discrétion
- Obligation de loyauté
- Obligation préalable de reclassement
- Ordre des licenciements
- Préavis
- Période d'essai
- Plan d'épargne salariale
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Portabilité
- Préavis
- Prescription
- Prévoyance
- Priorité de réembauchage
- Prise d'acte de la rupture
- Reclassement
- Redressement judiciaire
- Référé
- Règlement intérieur
- Repos compensateur
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Rétrogradation
- Régime social des indépendants (RSI)
- Rupture conventionnelle
- Salaire
- Salarié protégé
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
- Sanction disciplinaire
- Sauvegarde
- Sode de tout compte
- Stage
- Tribunal des affaires de la sécurité sociale
- Télétravail
- Temps partiel
- Temps plein
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Véhicule de fonction
- Véhicule de service
- Visite médicale d'aptitude
- Visite médicale de reprise
